Enseignement agricole : projet d’arrêté fixant les modalités d’accréditation des établissements

« La procédure d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur agricole à délivrer des diplômes nationaux repose sur l’instruction d’un dossier par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé de l’agriculture », indique le projet d’arrêté fixant les modalités d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur agricole, qui doit être examiné au Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur de la recherche) le 17/03/2014.

• Ce dossier est « transmis à ces ministres par le directeur ou le directeur général accompagné de la délibération du conseil d’administration de l’établissement prise après avis du conseil des enseignants et du conseil de l’enseignement et de la vie étudiante ».
• Le dossier d’accréditation prend en compte les politiques…