ENS Paris-Saclay : le déménagement ouvre des droits aux Biatss, E-C, chercheurs et enseignants

Le transfert de l’ENS Paris-Saclay du site de Cachan (Val-de-Marne) vers le plateau de Moulon à Gif-sur-Yvette (Essonne) ouvre droit à la prime de restructuration de service, à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et à l’indemnité de départ volontaire, indique un arrêté du 02/07/2019 publié au Journal officiel, le 26/07. 

En effet, ce transfert « constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17/04/2008 » qui ouvre les droits prévus, précise l’arrêté.

Les personnels qui peuvent bénéficier soit de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, soit de l’indemnité de départ volontaire, instituées par les deux décrets du 17/04/2008, sont les fonctionnaires et les agents contractuels…