Taxe d’apprentissage « non utilisée » : les modalités de report et affectation approuvées au Cneser

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°151819 - Publié le
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Un projet de décret détaille les modalités de report et d'affectation de taxe d'apprentissage et de contribution supplémentaire à l'apprentissage "non utilisés". Il est approuvé par le Cneser du 08/07/2019 par 16 voix pour et 9 voix contre.

Ces reports correspondent aux "montants constatés dans les comptes annuels des centres de formation...

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