Harcèlement sexuel : « Des éléments nouveaux et précieux sur les règles de preuve » (A. Legrand)

Un arrêt rendu par le Conseil d’État, le 21/06/2019 relatif à la sanction d’un enseignant-chercheur de Lyon 2 apporte des éléments « nouveaux et précieux » sur les règles de preuve en matière de harcèlement sexuel à l’université, selon André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 09/07/2019.

Le premier réside dans le fait qu’ait été jugée recevable l’utilisation de la transcription de trois conversations téléphoniques que la plaignante, une doctorante, avait enregistrées à l’insu de l’enseignant incriminé, son directeur de thèse. Selon André Legrand, il s’agit d’une « première importante en matière de harcèlement qui va renforcer l’efficacité de la répression ».

Par ailleurs, cette décision du Conseil d’État, qui vient confirmer…