Harcèlement sexuel : « Des éléments nouveaux et précieux sur les règles de preuve » (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°151754 - Publié le
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Un arrêt rendu par le Conseil d’État, le 21/06/2019 relatif à la sanction d’un enseignant-chercheur de Lyon 2 apporte des éléments « nouveaux et précieux » sur les règles de preuve en matière de harcèlement sexuel à l’université, selon André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le...

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