Réforme de la formation professionnelle : un texte pour harmoniser la réglementation rejeté au Cneser

Un projet d’ordonnance visant à harmoniser et à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel obtient un vote négatif du Cneser, par sept voix contre, deux pour et 12 abstentions.

Ce texte entend « préciser ou modifier » certaines définitions et mesures introduites par la nouvelle loi, « afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée », indique la note de présentation dont News Tank a obtenu copie.

Plusieurs concernent la réforme de l’apprentissage. Il en est ainsi notamment :
• « de l’ouverture du statut de stagiaire de la formation professionnelle pour l’apprenti dont le contrat a été rompu et qui poursuit son cycle de formation au sein d’un centre de formation des…