Cneser disciplinaire : des organisations soutiennent la réforme et appellent à aller plus loin

La CPU se dit « favorable » à l’évolution du Cneser disciplinaire, envisagée par un amendement au projet de loi portant transformation dans la fonction publique, le 27/06/2019. 

« Cet amendement vise, d’une part, à confier la présidence du Cneser disciplinaire à un conseiller d’État, dont il est souhaitable qu’il soit un ancien professeur des universités et, d’autre part, à permettre qu’une phase préalable d’instruction puisse être assurée par un magistrat », indique la conférence.

La CPU considère que « cette réforme constitue un facteur de sécurisation des procédures engagées, de sérénité et de recul nécessaires au respect des droits, aussi bien pour les mis en cause que pour les victimes. Cela ouvre en outre à ces dernières la capacité de recourir à l’assistance d’un avocat. À ces…