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Hors média
• "Confier la fonction du président du Cneser disciplinaire à un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État" ;
• donner la possibilité au président de cette instance de "confier la fonction de rapporteur de la commission d’instruction du Cneser statuant en matière disciplinaire, à un magistrat des juridictions...
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