Algorithmes de Parcoursup : le Conseil d’État donne raison à l’Université des Antilles contre l’Unef

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°149596 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

« Le droit, reconnu par la loi du 08/03/2018 aux candidats inscrits dans la plateforme Parcoursup, de connaître les critères d’examen de leur candidature par les établissements d’enseignement supérieur et les raisons de la décision prise à leur égard n’est pas ouvert aux syndicats étudiants », indique le Conseil d’État, le 12/06/2019.

Il annule donc le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 04/02/2019, qui avait enjoint l’Université des Antilles à communiquer à l’Unef les procédés algorithmiques utilisés par l’outil d’aide à la décision dans le cadre de Parcoursup, ainsi que le ou les codes sources correspondants, à la suite d’un recours du syndicat étudiant.

Se basant sur le code de l’éducation, le Conseil d’État rappelle que le droit d’accès aux documents relatifs aux…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants