Contrat d’apprentissage : les niveaux de prise en charge hors France compétences approuvés (Cneser)
Le projet de décret fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, pour lesquels la CPNE ou à défaut une commission paritaire de la branche ne s'est pas prononcée ou n'a pas pris en compte les recommandations de France compétences dans le délai d'un mois suivant leur réception, est approuvé par le Cneser du 11/06, par 30...

