Frais différenciés : le Conseil d’État rejette la demande de suspension de l’arrêté

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°147849 - Publié le
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Le juge des référés du Conseil d’État rejette la requête en référé suspension introduite par plusieurs associations d’étudiants contre l’arrêté du 19/04/2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur, fait savoir le Conseil d’État le 21/05/2019. Les collectifs impliqués dans la requête en référé suspension sont l’Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales, le Bureau national des élèves ingénieurs et la Fédération nationale des étudiants en psychologie.

C’est cet arrêté qui introduit la mesure des frais différenciés pour les étudiants étrangers extracommunautaires, prévue par le plan Bienvenue en France. « Sur le plan juridique, nous avons de sérieux moyens de penser que cette hausse…

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