Une « étude préliminaire sur les aspects techniques, financiers et juridiques liés à l’opportunité d’une recommandation de l’Unesco
Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
sur une science ouverte » a été présentée lors de la 206e session du Conseil exécutif de l’organisation onusienne, qui s’est tenue en avril 2019 au siège à Paris.
« L’objectif global de ce document est de présenter les résultats préliminaires de l’étude liée à l’opportunité de l’action de l’Unesco, programmatique et réglementaire, dans le domaine de la science ouverte. Une proposition de recommandation de l’Unesco sur la science ouverte est présentée comme une option pour affirmer le rôle normatif de l’Unesco joué à cet égard », précise l’étude.
Cette initiative s’inscrit en outre « dans la continuité et le suivi de la recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques, approuvée par la Conférence générale de l’Unesco à sa 39e session en 2017, et de la stratégie de l’Unesco sur l’accès libre à l’information et à la recherche scientifiques approuvée par la Conférence générale à sa 36e session en 2011 ». La Conférence générale réunit tous les deux ans les représentants de tous les États membres de l’Unesco.
Après consultation du document, le Conseil exécutif a décidé d’inscrire un point à ce sujet à l’ordre du jour provisoire de la 40e session de la Conférence générale, qui aura lieu du 12 au 27/11/2019. Un projet de recommandation devra y être présenté, en vue de sa potentielle adoption lors de la 41e session, en 2021.
Un projet de feuille de route a également été présenté, et une version consolidée est en cours de préparation pour la 207e session du Conseil exécutif, qui se tiendra en octobre 2019, en amont de la Conférence générale.
Projet de feuille de route
Un projet de feuille de route pour une éventuelle recommandation de l’Unesco
Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
sur la science ouverte figure en annexe de l’étude. Y est notamment indiqué :
Création d’une équipe de spécialistes de la science ouverte
Une équipe de spécialistes de la science ouverte serait créée pour :
- établir un inventaire des travaux en cours sur la science ouverte dans l’ensemble de l’Unesco ;
- recenser les mécanismes et les documents relatifs à la science ouverte existant au sein de l’ONU
Organisation des Nations Unies
et des groupements régionaux d’États concernés ;
- organiser une large consultation avec les États membres, les commissions nationales, les réseaux de jeunes, des chercheurs expérimentés, des universitaires, et des institutions scientifiques publiques et privées ;
- réaliser des études, des notes d’information et une feuille de route pour la recommandation entre 2019 et 2021.
Implication d’un « vaste réseau de partenaires »
Ce travail nécessiterait la participation d’un vaste réseau de partenaires, notamment :
- des chaires et centres de l’Unesco ;
- des associations universitaires telles que l’AUA (Association des universités africaines) ;
- le Conseil international pour la science ;
- des institutions telles que le Centre Sesame, le Cern
Laboratoire européen pour la physique des particules
, avec lesquelles l’Unesco a élaboré la bibliothèque numérique libre Invenio utilisée pour le renforcement des capacités en Afrique ;
- la Global young academy, qui porte la voix des jeunes scientifiques dans le monde entier ;
- le Mécanisme de facilitation des technologies des Nations Unies, en particulier de son équipe spéciale inter institutions sur la science, la technologie et l’innovation au service des objectifs de développement durable ;
- la plateforme africaine de science ouverte, créée par le Conseil international pour la science avec l’appui de l’Unesco.
Calendrier prévisionnel
1/4
Phase de préparation : janvier à octobre 2019
- inventaire des mécanismes et documents existants sur la science ouverte ;
- réalisation de l’étude préliminaire et d’un projet de feuille de route, pour une présentation au Conseil exécutif à sa 206e session (avril 2019) ;
- création d’un grand partenariat sur la science ouverte ;
- organisation d’une large consultation électronique avec les chaires Unesco, les centres de catégorie 2, les partenaires extérieurs, les commissions nationales et les États membres ;
- consolidation de la feuille de route ;
- examen de la feuille de route consolidée par le Groupe préparatoire ;
- organisation d’une réunion d’information à l’intention des États membres sur la feuille de route consolidée (septembre 2019).
Phase de préparation : janvier à octobre 2019
- inventaire des mécanismes et documents existants sur la science ouverte ;
- réalisation de l’étude préliminaire et d’un projet de feuille de route, pour une présentation au Conseil exécutif à sa 206e session (avril 2019) ;
- création d’un grand partenariat sur la science ouverte ;
- organisation d’une large consultation électronique avec les chaires Unesco, les centres de catégorie 2, les partenaires extérieurs, les commissions nationales et les États membres ;
- consolidation de la feuille de route ;
- examen de la feuille de route consolidée par le Groupe préparatoire ;
- organisation d’une réunion d’information à l’intention des États membres sur la feuille de route consolidée (septembre 2019).
2/4
Phase de consolidation et de déploiement : octobre 2019 à février 2020
- présentation de l’étude préliminaire sur les aspects techniques, financiers et juridiques de l’opportunité d’un instrument normatif sur la science ouverte, y compris de sa feuille de route consolidée, à la 40e session de la Conférence générale de l’Unesco (novembre 2019) ;
- publication d’une brochure à l’intention du grand public sur l’initiative, s’appuyant sur l’étude préliminaire et les observations des organes directeurs de l’Unesco (décembre 2019)
Phase de consolidation et de déploiement : octobre 2019 à février 2020
- présentation de l’étude préliminaire sur les aspects techniques, financiers et juridiques de l’opportunité d’un instrument normatif sur la science ouverte, y compris de sa feuille de route consolidée, à la 40e session de la Conférence générale de l’Unesco (novembre 2019) ;
- publication d’une brochure à l’intention du grand public sur l’initiative, s’appuyant sur l’étude préliminaire et les observations des organes directeurs de l’Unesco (décembre 2019)
3/4
Phase de mise en œuvre et adoption de la recommandation : mars 2020 à février 2022
- création de l’avant-projet de texte de la recommandation (mars 2020) ;
- consultation des parties prenantes sur l’avant-projet (…) (avril 2020) ;
- organisation de six réunions régionales (une par région). Cela alimentera les travaux avec des considérations régionales et des cultures scientifiques régionales (mai à octobre 2020) ;
- communication du rapport préliminaire de la directrice générale (Audrey Azoulay
Directrice générale @ Unesco
• Née en août 1972
) sur le projet de recommandation, accompagné de l’avant-projet de recommandation, aux États membres (septembre 2020) pour recueillir leurs observations avant fin janvier 2021 ;
- sur la base des observations reçues des États membres, présentation du rapport final de la directrice générale contenant un projet de recommandation aux États membres (avril 2021) ;
Phase de mise en œuvre et adoption de la recommandation : mars 2020 à février 2022
- création de l’avant-projet de texte de la recommandation (mars 2020) ;
- consultation des parties prenantes sur l’avant-projet (…) (avril 2020) ;
- organisation de six réunions régionales (une par région). Cela alimentera les travaux avec des considérations régionales et des cultures scientifiques régionales (mai à octobre 2020) ;
- communication du rapport préliminaire de la directrice générale (Audrey Azoulay
Directrice générale @ Unesco
• Née en août 1972
) sur le projet de recommandation, accompagné de l’avant-projet de recommandation, aux États membres (septembre 2020) pour recueillir leurs observations avant fin janvier 2021 ;
- sur la base des observations reçues des États membres, présentation du rapport final de la directrice générale contenant un projet de recommandation aux États membres (avril 2021) ;
4/4
- présentation du rapport final au Comité spécial composé de techniciens et juristes désignés par les États membres (réunion de catégorie II) (juillet 2021) ;
- présentation du projet de recommandation à la Conférence générale, à sa 41e session, en vue de son adoption (novembre 2021) ;
- organisation d’une conférence mondiale en vue de la présentation de la recommandation adoptée par la Conférence générale à sa 41e session (février 2022).
- présentation du rapport final au Comité spécial composé de techniciens et juristes désignés par les États membres (réunion de catégorie II) (juillet 2021) ;
- présentation du projet de recommandation à la Conférence générale, à sa 41e session, en vue de son adoption (novembre 2021) ;
- organisation d’une conférence mondiale en vue de la présentation de la recommandation adoptée par la Conférence générale à sa 41e session (février 2022).
Fiche n° 7149, créée le 28/05/2018 à 15:35 - MàJ le 17/06/2024 à 17:39