RNCP : modalités de concertation préalable des partenaires sociaux pour l’enregistrement de titres
Les modalités de concertation préalable des partenaires sociaux, en vue de l’enregistrement au RNCP de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'État, sont fixées par décret du 10/05/2019, publié au Journal officiel du 12/05.
Ainsi, les partenaires sociaux sont sollicités pour "les projets de création, de révision ou de...

