Taxe d’apprentissage : une compensation de l’État nécessaire pour le supérieur (Institut Montaigne)

« La taxe d’apprentissage n’est pas une ressource appropriée » aux établissements d’enseignement supérieur, estime Bertrand Martinot*, DGEFP de 2008 à 2012 et auteur d’une note de l’Institut Montaigne sur le développement de l’apprentissage, publiée en janvier 2014. Selon lui, le développement de l’apprentissage appelle des ressources supplémentaires. Celles-ci doivent être « apportées via un fléchage plus important de la taxe d’apprentissage (part dite du quota ) vers le financement des CFA au détriment de la part (dite hors quota ) destinée au financement de l’enseignement supérieur et technologique ».

Principaux points de cette note :

• « Les établissements d’enseignement supérieur doivent bénéficier d’une compensation de l’État pour équilibrer une partie de la réaffectation de la…