L’administration doit être en mesure d’apporter les preuves de ses allégations (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°145353 - Publié le
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La cour administrative d’appel de Marseille annule une décision d’Aix-Marseille Université, dans un arrêt en date du 02/04/2019. L’établissement avait refusé d’accéder à la demande d’un de ses maîtres de conférences enseignant à l’IUT, de bénéficier d’une prolongation de dix trimestres pour obtenir le pourcentage maximum de sa pension de...

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