L’administration doit être en mesure d’apporter les preuves de ses allégations (André Legrand)
La cour administrative d’appel de Marseille annule une décision d’Aix-Marseille Université, dans un arrêt en date du 02/04/2019. L’établissement avait refusé d’accéder à la demande d’un de ses maîtres de conférences enseignant à l’IUT, de bénéficier d’une prolongation de dix trimestres pour obtenir le pourcentage maximum de sa pension de...

