L’autonomie budgétaire des universités contrôlée par la Commission des finances du Sénat

« Le bilan financier de l’autonomie des universités » et « les conditions du maintien des droits des étudiants boursiers », tels sont les sujets de deux contrôles budgétaires portant sur l’enseignement supérieur qui seront effectués par la Commission des finances du Sénat, rapporte celle-ci le 05/02/2014. Philippe Adnot, sénateur non-inscrit de l’Aube, est nommé rapporteur des deux études, dont la remise est prévue en 2015. Le contrôle de l’autonomie des universités est lancé à la suite d’une demande d’enquête à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58 2 de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances). 33 contrôles par la Commission des Finances sont prévus en 2014, portant sur 24 des 31 missions du budget général de l’État.