CIR : le Cneser présente son analyse et ses préconisations ; le Medef marque son désaccord

• Évaluer scientifiquement les activités de recherche bénéficiant du Crédit d’impôt recherche ;
• conditionner son obtention à des « critères d’efficacité » et « aux besoins affichés du pays » ;
• modifier le CIR pour « favoriser un partenariat équilibré » entre recherche publique et privée.

Telles sont quelques-unes des recommandations faites par la commission d’étude spécialisée du Cneser sur le « CIR et aide publique à la recherche des entreprises ». Ce texte, présenté lors de la séance du 16/04/2019, est adopté à l’unanimité (25 voix pour, aucune abstention). 

La commission propose aussi de « modifier le ratio entre les aides directes et les incitations fiscales [pour la R&D], en faveur des premières ». L’objectif étant à la fois de soutenir des entreprises n’ayant pas la trésorerie…