Pacte : le projet de loi adopté en lecture définitive à l’Assemblée, la cession d’ADP en débat

Le projet de loi Pacte est adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale par 147 voix pour, 50 contre, et 8 abstentions, le 11/04/2019.

Aucun amendement n’a été déposé depuis le vote du texte en deuxième lecture par les députés. En effet, le Sénat a rejeté le texte dans son ensemble en deuxième lecture, sans examiner les articles du projet de loi. En cause : le rétablissement par l’Assemblée nationale de certaines dispositions, en particulier celles permettant la cession des actifs de l’État dans Aéroports de Paris et la Française des jeux, que le Sénat avait retirées du texte en première lecture.

Les résultats de cette cession doivent servir à financer le Fonds pour l’innovation et l’industrie, aussi appelé Fonds pour l’innovation de rupture, selon Bruno Le Maire, ministre de…