Projet de loi Pacte : le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture, l’Assemblée reprend la main
Le projet de loi Pacte n'est pas adopté en nouvelle lecture par le Sénat en séance publique, le 09/04/2019. La commission spéciale du Sénat chargée de l’examen du projet n'avait pas non plus adopté le texte en deuxième lecture le 27/03/2019.
Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable déposée par cette commission...

