Frais différenciés : « Les tarifs annoncés sont maximaux, il existe une fourchette » (F.Vidal au Sénat)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°143980 - Publié le
©  D.R.
Frédérique Vidal au Sénat - ©  D.R.

"Les tarifs annoncés sont des tarifs maximaux. De facto, il existe donc une fourchette, entre des frais nuls et ces tarifs maximaux qui sont fixés par décret. Pour respecter l’autonomie des établissements, la seule décision que peut prendre le ministère est de fixer un tarif unique. Il ne peut pas prévoir des déclinaisons contraignantes pour...

©  D.R.
Frédérique Vidal au Sénat - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants