Projet de loi Pacte : la commission spéciale du Sénat n’adopte pas le texte en deuxième lecture
La commission spéciale du Sénat chargée de l'examen du projet de loi Pacte n'adopte pas le texte en deuxième lecture le 27/03/2019. Elle "a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable et elle proposera aux sénateurs de l'adopter en séance publique", précise le Sénat à News Tank, le 01/04/2019.
L’adoption de la question...

