Projet de loi Pacte : la commission spéciale du Sénat n’adopte pas le texte en deuxième lecture

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°143838 - Publié le
©  Sénat
Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale d’examen de Pacte au Sénat - ©  Sénat

La commission spéciale du Sénat chargée de l'examen du projet de loi Pacte n'adopte pas le texte en deuxième lecture le 27/03/2019. Elle "a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable et elle proposera aux sénateurs de l'adopter en séance publique", précise le Sénat à News Tank, le 01/04/2019.

L’adoption de la question...

©  Sénat
Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale d’examen de Pacte au Sénat - ©  Sénat

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants