L’EUA « prudente » sur la directive de réforme du droit d’auteur adoptée au Parlement européen

L’European university association se dit « prudente » sur le projet de directive sur le droit d’auteur adoptée par le Parlement européen le 26/03/2019. « Alors que l’EUA se félicite des exemptions renforcées pour les activités d’enseignement et de recherche des universités européennes, elle reste prudente quant à l’impact de l’accord sur les autres secteurs et la société dans son ensemble », précise l’association.

L’EUA se félicite toutefois que l’exemption de droits d’auteur pour le TDM (fouille de textes et de données) à des fins de recherche se soit imposée, et que les référentiels éducatifs et scientifiques à but non lucratif soient exclus de la définition de « fournisseurs de services de partage de contenu en ligne ».

En février 2019, la position de l’EUA en vue d’un accord final…