Réforme du droit d’auteur adoptée : les implications pour la fouille de textes et de données (TDM)

News Tank Éducation & Recherche - Bruxelles - Actualité n°143578 - Publié le
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Vote de la directive réformant le droit d’auteur au Parlement européen le 26/03/2019 - ©  European Union 2019 - Source : EP

La réforme de la directive sur le droit d’auteur prévoit de mettre fin à une « insécurité juridique » sur la manière dont universités, organismes de recherche et entreprises peuvent utiliser le TDM (fouille de textes et de données). Elle a été adoptée par les eurodéputés le 26/03/2019. 

Le texte a recueilli 348 voix pour, 274 contre et 36...

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Vote de la directive réformant le droit d’auteur au Parlement européen le 26/03/2019 - ©  European Union 2019 - Source : EP

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