UDL : la désignation d’administrateurs par tirage au sort de nouveau contestée (A. Legrand)

Le feuilleton des statuts de la Comue de Lyon connaît un nouvel épisode avec un jugement du tribunal administratif de Lyon du 07/03/2019. Celui-ci portait sur des désignations d’administrateurs par tirage au sort : l’une organisée par la rectrice d’académie en juillet 2016 et l’autre à l’initiative du président de l’université, en février 2017.

Ces deux procédures ont été contestées, avec succès, devant le TA de Lyon par l’association Démocratie et transparence à l’université de Lyon et son principal leader, Claude Danthony.

Concernant celle de la rectrice, le tribunal a estimé que, « si les autorités de tutelle peuvent intervenir en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires des EPCSCP », comme le prévoit l’article L. 719-8 du code de l’éducation, « seul le…