Une sanction disciplinaire peut concerner des faits extérieurs à l’établissement (A. Legrand)
Un étudiant peut encourir une sanction disciplinaire pour des faits qui se sont déroulés en dehors de son établissement. C’est ce que le Conseil d’État vient de rappeler dans un arrêt du 27/02/2019, dont André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille pour News Tank, fait une analyse, le 19/03.
Un étudiant de l’Institut...

