Assemblée nationale : le projet de loi Pacte adopté en deuxième lecture

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°142666 - Publié le
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Examen du projet de loi Pacte en séance publique à l’Assemblée nationale, deuxième lecture - ©  Assemblée nationale

Le projet de loi Pacte est adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, en séance publique, le 16/03/2019.

Le texte prévoit la cession d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux, qui doivent être placés et dont les résultats doivent financer le Fonds pour l'innovation et l'industrie. Ces dispositions, supprimées par le Sénat en...

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