Université de Lyon : le TA annule l’indemnité pour des membres du scientific advisory board

Le tribunal administratif de Lyon annule l’indemnité prévue par l’Université de Lyon pour les membres externes de son « scientific advisory board », dans un jugement du 07/03/2019, dont News Tank a obtenu copie. 

Le tribunal estime que la délibération du 10/10/2017 du CA de l’Université de Lyon créant une indemnité d’un montant horaire maximum de 250 € est dépourvue de base légale. En effet, rappelle le jugement, « une administration ne peut payer des traitements et indemnités qu’en vertu des obligations résultant pour elle des lois et règlements ». 

Le tribunal était saisi par un représentant des personnels Biatss au CA de l’Université de Lyon, qui contestait la légalité de la délibération.

Sollicitée par News Tank, l’Université de Lyon ne souhaite pas commenter cette décision.

Les montants…