Affaire Ceregmia (Université des Antilles) : nouvelle décision du Conseil d’État (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°141918 - Publié le
©  Université des Antilles
©  Université des Antilles

Le Conseil d’État a rendu une nouvelle décision, le 27/02/2019, dans le cadre de l’affaire Ceregmia, du nom de ce laboratoire de l’Université des Antilles dont le directeur et deux membres avaient été accusés d’avoir frauduleusement utilisé des crédits de recherche européens pour un montant d’environ 10 M€.

Après une première décision de la commission disciplinaire de l’université, le Cneser, saisi en appel, avait prononcé en juin 2016 la révocation du directeur du laboratoire, Fred Célimène. Mais cette décision avait été annulée par le Conseil d’État quelques mois plus tard, dans un arrêt de 2017, pour des erreurs de droit, et l’affaire renvoyée au Cneser.

Dans l’arrêt de 2019, les trois personnes en cause demandaient au Conseil d’État d’ordonner les mesures nécessaires à l’exécution de…

©  Université des Antilles
©  Université des Antilles

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants