CVEC : orientations prioritaires fixées annuellement par le Mesri, des seuils par type d’action

• Les orientations prioritaires des actions financées par la CVEC (contribution de vie étudiante et de campus) « sont fixées annuellement par la ministre en charge de l’enseignement supérieur, dans le cadre de la politique nationale de la vie étudiante ».
• « La programmation des actions financées par le produit de la CVEC, les projets ainsi que le bilan des actions conduites l’année précédente sont votés, chaque année, par le conseil d’administration des établissements » qui en sont bénéficiaires, et « transmis pour information au recteur d’académie ». « Cette programmation tient compte des orientations prioritaires fixées par le ministre. »
• Les EPCSCP et les EPA relevant du Mesri consacrent « au minimum 30 % des montants perçus au titre de la CVEC, au financement de projets portés par…