Droits d’inscription : les textes réglementaires fixant montants et exonérations au Cneser du 11/03

Quatre projets de textes réglementaires pris en application du plan « Bienvenue en France » sont inscrits à l’ordre du jour du Cneser du 11/03/2019, parmi lesquels l’arrêté qui fixe le montant des droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du Mesri, à compter de 2019-2020.

Ce texte reprend les dispositions publiées chaque année, au mois d’août. Il introduit toutefois plusieurs modifications, dont le fait d’indexer les montants des droits d’inscription sur l’inflation, à compter de l’année universitaire 2020-2021. Frédérique Vidal s’était engagée le 24/02 à prendre un texte pour garantir « la stabilité » des droits universitaires dans le temps.

Surtout, il introduit les frais différenciés pour les étudiants qui ne répondent pas à certains…