Labex en Idex ou I-site probatoire : maintien des dotations non consommables, mais pas du label

« En cas d’évaluation négative d’un Labex situé dans le périmètre d’une Idex ou d’une I-Site en période probatoire, les dotations non consommables qui lui sont affectées sont maintenues dans la dotation globale de l’Idex ou de l’I-Site. Toutefois, l’Idex ou l’I-Site concernée ne peut plus se prévaloir du label “Laboratoire d’excellence” pour le projet concerné. »

C’est ce que stipule l’avenant du 20/02/2019 à la convention du 03/08/2010 entre l’État et l’ANR, relative à l’action « Laboratoires d’excellence » du Programme d’investissements d’avenir, paru au Journal officiel le 24/02/2019.

« En effet, les dotations globales allouées aux Initiatives d’excellence et aux Initiatives science, innovation, territoires, économie intègrent les dotations non consommables des Labex situés dans leur…