Projet de loi Pacte : le point sur les enjeux et les évolutions du texte avant la deuxième lecture
Depuis son dépôt par le gouvernement, le 18/06/2018, à l'Assemblée nationale, le projet de loi Pacte a évolué, notamment ses dispositions en matière de recherche et d'innovation. Au début du parcours parlementaire, qui se fait selon la procédure d'examen accéléré, celles-ci sont essentiellement concentrées dans trois articles du texte :
...

