Projet de loi Pacte : le point sur les enjeux et les évolutions du texte avant la deuxième lecture

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Sélection n°140464 - Publié le
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Depuis son dépôt par le gouvernement, le 18/06/2018, à l'Assemblée nationale, le projet de loi Pacte a évolué, notamment ses dispositions en matière de recherche et d'innovation. Au début du parcours parlementaire, qui se fait selon la procédure d'examen accéléré, celles-ci sont essentiellement concentrées dans trois articles du texte :
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