France compétences : une procédure dématérialisée pour les demandes d’enregistrement au RNCP et au RS

France compétences lance une procédure entièrement dématérialisée pour les demandes d’enregistrement des certifications, diplômes, titres et habilitations professionnelles au RNCP et au RS (répertoire spécifique), annonce l’établissement public le 13/02/2019. 

Cette téléprocédure, prévue par l’arrêté du 04/01/2019 paru au JO du 15/01/2019, permettra :
• de « simplifier le dépôt des dossiers pour les demandeurs » ;
• et de « mieux tracer les différentes étapes de l’instruction des dossiers, effectuée par France compétences ».

Ainsi, « tous les dossiers de demande RNCP transmis à la CNCP et n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’enregistrement avant le 01/01/2019, doivent être redéposés » selon les modalités fixées par l’arrêté du 04/01/2019 et « exclusivement » par le biais de la…