Lille Nord de France : un établissement privé, même confessionnel, peut faire partie d’une Comue

« La présence d’établissements privés, même confessionnels, dans une Comue n’est ni inconstitutionnelle, ni illégale, dès lors qu’ils délivrent des cours d’enseignement supérieur » : c’est ce qu’indique un arrêt du Conseil d’État du 30/01/2019, analysé par André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille pour News Tank. 

Le Conseil d’État confirme ainsi l’appréciation de son juge des référés qui avait été saisi en urgence par le Snesup à propos de la présence de l’Université catholique de Lille au sein de la Comue Lille Nord de France.

André Legrand note que l’arrêt « permet aussi au Conseil d’État de poursuivre son œuvre de précision des dispositions relatives aux Comue ». 

Il annule d’ailleurs partiellement les statuts de la Comue, car « les règles statutaires…