Algorithmes locaux : pourquoi le TA de la Guadeloupe a donné raison à l’Unef (André Legrand)

Le régime dérogatoire prévu pour Parcoursup concernant la publicité des algorithmes utilisés par une administration « ne concerne que le candidat à l’inscription, mais pas les tiers : pour ceux-ci, on retombe dans le régime de droit commun de la communication des documents administratifs ». C’est la principale raison invoquée par le tribunal administratif de la Guadeloupe pour donner raison à l’Unef contre l’Université des Antilles et autoriser la communication des procédés algorithmiques utilisés par l’établissement. 

André Legrand, professeur émérite de droit public, revient pour News Tank sur le premier jugement d’un tribunal saisi par l’Unef à propos de la « pomme de discorde permanente » que constitue la publicité des algorithmes locaux. 

« Le TA appuie sa décision sur une combinaison…