Projet de loi Pacte : la composition de la commission mixte paritaire publiée
La composition de la commission mixte paritaire est publiée par l'Assemblée nationale, le 14/02/2019. Parmi les 14 membres titulaires, on compte notamment :
• Olivia Grégoire, présidente de la commission spéciale qui était chargée d'examiner le texte à l'Assemblée nationale ;
• Jean-Noël Barrot et Marie Lebec, rapporteurs thématiques de cette...

