Le projet de loi Pacte adopté au Sénat en première lecture, avec des amendements sur la R&I
Le projet de loi Pacte est adopté par le Sénat en séance publique, le 12/02/2019, par 206 voix pour, 118 contre et 22 abstentions.
En matière de recherche et d’innovation, plusieurs amendements ont été adoptés lors de cette première lecture du texte, d’abord en commission spéciale, puis en séance publique, dont les principaux sont les suivants ...

