Projet de loi Pacte : les articles 40 à 42 sur l’innovation adoptés par le Sénat en séance publique
L'article 41, sur les chercheurs-entrepreneurs, l'article 41 bis, sur le CDI de chantier ou d'opération dans la recherche, ainsi que les articles 40, 42 sur la propriété intellectuelle et industrielle, du projet de loi Pacte sont adoptés par le Sénat en séance publique, le 05/02/2019.
Sur ces quatre articles liés à l'innovation, seul...

