Sélection en master : le CA de l’université n’a pas d’obligation de définir les critères (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°138104 - Publié le

Les dispositions des textes applicables relatifs à la sélection en master « n’imposent pas [au conseil d’administration de l’université] de définir les critères sur le fondement desquels l’examen et la comparaison des candidatures doivent être effectués », écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank, dans une chronique du 21/01/2019. 

Il revient sur la décision du tribunal administratif de Poitiers en date du 20/12/2018, concernant le refus d’inscription par l’Université de Poitiers d’une étudiante titulaire d’une licence et d’un master 1 mention psychologie, en master 2 mention « Psychologie, parcours psychologie clinique psychanalytique ».

Alors que le juge des référés avait d’abord suspendu…


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants