Nice : le Conseil d’État pointe la partialité du président du comité de sélection (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°136990 - Publié le
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Le Conseil d’État annule le 19/12/2018 les décisions du conseil académique et du comité de sélection de l’Université de Nice qui avaient conduit à écarter la candidature d’un enseignant-chercheur, mettant en cause l’impartialité du président du comité de sélection.

André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank, revient sur cette affaire dans une chronique, le 08/01/2019.

Selon lui, « compte tenu du caractère très conflictuel des relations » entre le candidat et le président du comité de sélection, ce dernier « aurait dû s’abstenir, pour éviter toute suspicion sur son impartialité et sa neutralité, de participer aux interrogations et aux délibérations concernant le candidat ». Ce qui n’a pas été le cas…

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