Fonds de roulement de Paris 2 : « Vision limitée de l’autonomie par le droit français » (A. Legrand)

"Le Conseil d’État rejette sèchement [l'argument de l'Université Paris 2 Panthéon Assas] et il se range à l’appréciation de la Cour administrative d'appel selon laquelle la simple prise en charge du fonds de roulement d’une université pour le calcul de sa dotation ne peut être assimilée à une ponction sur ce fonds", relève André Legrand...