Apprentissage : le projet de décret sur le « coût contrat » rejeté par le Cneser

• Fixer les modalités d’élaboration par les branches professionnelles des niveaux de prise en charge financière des contrats d’apprentissage ;
• définir un périmètre de charges de fonctionnement éligibles à la prise en charge financière du contrat par les opérateurs de compétences ;
• établir les dispositions applicables en matière de frais annexes à la formation par apprentissage et de financement des conventions-cadres de coopération avec l’État.

Ce sont les objectifs du projet de décret relatif à la détermination et aux modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage (« financement au contrat »).

Le Cneser, qui examinait ce texte le 20/12/2018, se prononce contre par 27 voix, aucune pour, et cinq abstentions. 

À noter que le texte avait été largement désapprouvé par les membres…