Apprentissage : le projet de décret sur le « coût contrat » rejeté par le Cneser
• Fixer les modalités d’élaboration par les branches professionnelles des niveaux de prise en charge financière des contrats d’apprentissage;
• définir un périmètre de charges de fonctionnement éligibles à la prise en charge financière du contrat par les opérateurs de compétences ;
• établir les dispositions applicables en matière de frais...

