L’ordonnance sur les regroupements publiée : le point sur les modifications et les grands enjeux

« Depuis la présentation du projet d’ordonnance au Cneser, le 16/10/2018 et le passage en Conseil d’État, en novembre, il n’y a pas eu de changement significatif. Le Conseil d’État n’avait quasiment rien à reprendre, sauf quelques points techniques », indique le Mesri à News Tank, le 13/12/2018.

L’ordonnance permettant d’expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion entre établissements, paraît au Journal officiel le même jour. Elle avait été présentée en conseil des ministres, le 13/12/2018. 

Il s’agit de la traduction de l’article 52 de la loi du 10/08/2018 « pour un État au service d’une société de confiance ». Le texte permet de créer un établissement expérimental, autorisé à regrouper d’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche…