L’ordonnance sur les regroupements publiée : le point sur les modifications et les grands enjeux
"Depuis la présentation du projet d'ordonnance au Cneser, le 16/10/2018 et le passage en Conseil d’État, en novembre, il n’y a pas eu de changement significatif. Le Conseil d’État n’avait quasiment rien à reprendre…