UE : les titres universitaires reconnus de fait entre États si la qualité est assurée (André Legrand)
Les titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés doivent être reconnus automatiquement dans tous les États membres si les conditions minimales de formation, fixées par le droit de l’Union, sont respectées. Par ailleurs, il incombe à l’État membre dans lequel le titre est délivré de veiller au respect desdites...

