UE : les titres universitaires reconnus de fait entre États si la qualité est assurée (André Legrand)

Les titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés doivent être reconnus automatiquement dans tous les États membres si les conditions minimales de formation, fixées par le droit de l’Union, sont respectées. Par ailleurs, il incombe à l’État membre dans lequel le titre est délivré de veiller au respect desdites conditions.

Tel est l’avis rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le 06/12/2018. Elle avait été saisie par le Conseil d’État italien concernant une demande d’un ressortissant italien, diplômé d’une université autrichienne, de reconnaissance du titre de médecin chirurgien afin d’exercer en Italie, seulement 15 mois après avoir déjà obtenu la reconnaissance du titre de dentiste.

Le ministère italien avait alors refusé cette demande au motif…