PPP de Paris Diderot : le bras de fer avec la justice administrative continue (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°134188 - Publié le
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Bâtiment Sophie Germain - ©  DR

« On s’attendait à ce que la régularisation de la délivrance des permis de construire soit reconnue. Mais il semble bien que se confirme l’idée que l’université ne pourra pas rester sans faire évoluer sa position sur les conditions d’utilisation de certains de ses locaux, compte tenu des positions réitérées de la jurisprudence », écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank, dans une chronique, le 26/11/2018.

Il revient sur la situation de l’Université Paris Diderot, confrontée depuis quelques années à de multiples recours contentieux concernant des bâtiments construits dans le cadre d’un partenariat public-privé, et qui comme le rappelle André Legrand « a déjà donné lieu à une petite dizaine…

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