PPP de Paris Diderot : le bras de fer avec la justice administrative continue (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°134188 - Publié le
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"On s’attendait à ce que la régularisation de la délivrance des permis de construire soit reconnue. Mais il semble bien que se confirme l’idée que l’université ne pourra pas rester sans faire évoluer sa position sur les conditions d’utilisation de certains de ses locaux, compte tenu des positions réitérées de la jurisprudence", écrit Andr...

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