CIR : les députés votent une obligation d’information des entreprises dès 2 M€ engagés contre 100 M€

Un amendement visant à étendre l’obligation d’information sur la nature des dépenses financées par le CIR (crédit impôt recherche) à toutes les entreprises qui engagent plus de 2 M€, contre 100 M€ actuellement, est adopté en séance publique à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2019 en première lecture, dans la nuit du 15 au 16/11/2018.

Cet amendement n° II-1967 fixait initialement le seuil à 1 M€ mais il a été rectifié oralement à 2 M€ lors de la discussion en séance. Il avait été déposé par plusieurs élus LREM : Joël Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, Amélie de Montchalin, Fabrice Le Vigoureux et Jean-Luc Fugit. 

Amélie de Montchalin a proposé de rectifier l’amendement, après qu’Olivier Dussopt, secrétaire d’État…