CIR : les députés votent une obligation d’information des entreprises dès 2 M€ engagés contre 100 M€

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°133848 - Publié le

Un amendement visant à étendre l’obligation d’information sur la nature des dépenses financées par le CIR (crédit impôt recherche) à toutes les entreprises qui engagent plus de 2 M€, contre 100 M€ actuellement, est adopté en séance publique à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2019 en première lecture...


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