Un E-C n’a pas un droit à être réintégré dans l’établissement d’origine après une disponibilité

Le Conseil d’État « rappelle la possibilité pour le président d’université, eu égard à l’absence de tout droit des enseignants-chercheurs en disponibilité à être réintégrés dans l’établissement où ils étaient précédemment affectés, de refuser la réintégration pour un motif tiré de l’intérêt du service », dans un jugement du 14/11/2018.

C’est ce qu’écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank, dans une chronique, le 20/11/2018. Il revient sur le cas d’un professeur d’histoire de l’Université de Nouvelle-Calédonie, qui avait diffusé sur internet des images pornographiques le mettant en scène dans les locaux de l’université.

D’abord radié du corps des professeurs d’université par le ministre en…