Les huit propositions de la Cdefi concernant le projet de loi Pacte

• Tenir systématiquement compte de l’activité entrepreneuriale dans l’évaluation des chercheurs et des établissements d’enseignement supérieur ;
• autoriser la création d’entreprise par un chercheur au-delà de la simple valorisation de son travail de recherche, pour tenir compte de son projet pédagogique ; 
• simplifier le dispositif de prime au brevet d’invention et augmenter la part de l’intéressement revenant aux établissements pour l’exploitation du brevet.

Ce sont trois des huit propositions de la Cdefi concernant la révision par le projet de loi Pacte, en cours de discussion au Parlement, de la loi Allègre de 1999, qui définit le cadre dans lequel des chercheurs publics peuvent participer aux activités d’une entreprise. La Cdefi précise être en lien « avec les rapporteurs » du projet…