Harcèlement moral : rappel des règles en matière d’administration de la preuve (André Legrand)

« C’est à celui ou celle qui se prétend victime qu’il appartient d’apporter les éléments susceptibles de faire présumer d’un harcèlement, même s’il incombe aussi à l’administration de démontrer que les faits invoqués sont justifiés par des considérations étrangères à une telle pratique. »

Telles sont les règles en vigueur en matière d’administration de la preuve, que rappelle la Cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 28/10/2018, comme l’écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank, dans une chronique, le 12/11/2018.

Il revient sur ce sujet à l’occasion de la décision de la CAA de Paris de rejeter le recours en appel d’un maître de conférences-praticien hospitalier contre…