Harcèlement moral : rappel des règles en matière d’administration de la preuve (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°133192 - Publié le
©  MENESR
©  MENESR

"C’est à celui ou celle qui se prétend victime qu’il appartient d’apporter les éléments susceptibles de faire présumer d’un harcèlement, même s’il incombe aussi à l’administration de démontrer que les faits invoqués sont justifiés par des considérations étrangères à une telle pratique."

Telles sont les règles en vigueur en matière...

©  MENESR
©  MENESR

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants