ENTPE : 50 000 € de dommages pour une enseignante contractuelle pendant 29 ans (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°132364 - Publié le

L’École nationale des travaux publics de l’État est condamnée par la Cour administrative d'appel de Lyon à verser 50 000 € de dommages à une enseignante d’espagnol ayant exercé ses fonctions de 1980 à 2012, d'abord comme contractuelle occupant un emploi permanent à titre incomplet (29 ans) puis comme vacataire (trois ans).

"La Cour confirme que...


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