Le mode de calcul d’une retenue de traitement en question à l’Université de Savoie (A. Legrand)

En cas de retenue de traitement, « l’administration doit établir la liste des journées au cours desquelles le service n’a pas été effectué, ou ne l’a été que de manière incomplète, et calculer le nombre de trentièmes indivisibles correspondants », écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank, dans une chronique, le 23/10/2018.

Il revient sur le cas d’une professeure de l’Université de Savoie Mont-Blanc qui, ayant négligé une part importante de ses obligations de service pendant plusieurs années, s’est vue imposer des retenues de traitement.

Or, dans un jugement en appel rendu le 27/09/2018, la CAA de Lyon a bien « admis que le président était tout à fait fondé à opérer des retenues de…